Politique de confidentialité

Article 1 — Préambule

FACTEA s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique a pour vocation de vous informer de manière claire et transparente sur :

• la nature des données personnelles que nous collectons (nom, prénom, SIRET, adresse postale ou électronique, téléphone, adresse IP — liste non exhaustive) ;

• les droits dont vous bénéficiez sur ces informations ;

• l'identité du responsable chargé du traitement de vos données ;

• les personnes ou entités susceptibles d'y accéder ;

• notre approche en matière de cookies et traceurs.

Ce document vient compléter nos mentions légales et Conditions Générales, accessibles sur www.factea.net.

Article 2 — Principes fondamentaux

FACTEA applique rigoureusement les principes énoncés à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD) : licéité, loyauté et transparence ; collecte limitée à des finalités déterminées, explicites et légitimes ; pertinence et proportionnalité des données ; exactitude et mise à jour ; conservation limitée dans le temps ; sécurisation appropriée.

Le traitement de vos données repose sur l'un des fondements suivants : votre consentement explicite ; l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d'une obligation légale (notamment la réforme de la facturation électronique) ; la poursuite d'intérêts légitimes respectueux de vos droits fondamentaux.

Article 3.1 — Nature des données collectées

Dans le cadre de notre activité de portail de facturation électronique, FACTEA SAS est amenée à collecter :

• Identité : nom, prénom, fonction au sein de l'entreprise ;

• Coordonnées professionnelles : dénomination sociale, SIRET, adresse du siège, email, téléphone ;

• Documents justificatifs : pièce d'identité et extrait Kbis, dans le cadre du mandat d'inscription à l'annuaire PPF ;

• Données de facturation et de paiement lors de la souscription à un abonnement.

Ces données sont traitées pour : la gestion des inscriptions à l'annuaire PPF et le suivi des mandats ; la gestion de votre abonnement ; le traitement et la transmission de vos factures électroniques ; la gestion de la relation client et des demandes de contact.

Article 3.2 — Modalités de collecte et durée

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre navigation (adresse IP, pages consultées, durée de connexion). D'autres sont renseignées directement par vous lors de la saisie du mandat d'inscription, de la création de votre espace personnel ou de la souscription à une offre.

L'ensemble de ces données est conservé dans des conditions sécurisées pour une durée de 10 ans, conformément aux obligations légales d'archivage probant applicables à la facturation électronique. FACTEA se réserve le droit de conserver certaines données au-delà si une obligation réglementaire l'exige.

Article 3.3 — Hébergement des données

Le site et les données sont hébergés sur des infrastructures cloud situées en France et au sein de l'Union européenne : hébergement applicatif en région Paris (Vercel) et base de données dans l'Union européenne (Supabase, Irlande).

Pour assurer ses services, FACTEA peut recourir à des sous-traitants techniques présentant les garanties requises : paiement (Stripe), envoi d'emails (Resend) et raccordement à la Plateforme Agréée (Seqino — Groupe Crédit Mutuel Arkéa). En cas de recours à des prestataires situés hors Union européenne ou impliquant un transfert international, FACTEA encadre ces transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou mécanisme équivalent). La liste des sous-traitants est disponible sur demande à dpo@factea.net.

Article 4 — Responsable de traitement et DPO

Responsable du traitement des données collectées via www.factea.net : FACTEA SAS — 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier — Email : dpo@factea.net.

Le Délégué à la Protection des Données est la Présidente de FACTEA, joignable à l'adresse ci-dessus ou par email à dpo@factea.net.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Article 5 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : confirmation du traitement et copie de vos données (art. 15) ;

• Droit de rectification : correction des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;

• Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi (art. 17) ;

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20) ;

• Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;

• Droit d'opposition au traitement (art. 21) ;

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée sans intervention humaine ;

• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (art. 77).

Pour exercer l'un de ces droits : dpo@factea.net ou par courrier à FACTEA — 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier. Votre demande devra préciser vos nom, prénom et adresse email afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais.

Article 6 — Évolution de la politique

FACTEA se réserve la faculté de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa mise en ligne.

Les abonnements souscrits antérieurement à une modification demeurent régis par la version en vigueur au moment de leur conclusion. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.