La facture électronique pour les professions de santé

Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, professions paramédicales : votre activité de soins bénéficie généralement d'une exonération de TVA (article 261-4 du Code Général des Impôts). Cela ne veut pas dire que vous êtes totalement en dehors du champ de la réforme.

Vos actes de soins, exonérés de TVA

Les prestations de soins à la personne (consultations, actes médicaux et paramédicaux) sont exonérées de TVA et ne sont donc pas concernées par l'obligation d'émission de facture électronique. Vous continuez à établir vos notes d'honoraires ou feuilles de soins comme aujourd'hui pour cette partie de votre activité.

Recevoir vos factures fournisseurs

Que vous soyez ou non concerné par l'obligation d'émission, vous restez concerné par la réception : votre matériel médical, vos consommables, votre loyer de cabinet, vos prestataires informatiques ou de secrétariat vous adresseront leurs factures au format électronique. FACTEA centralise automatiquement toutes ces factures reçues dans votre espace.

Les sociétés d'exercice et cabinets de groupe

Si vous exercez en société (SEL, SCM) ou en cabinet de groupe, la structure elle-même peut avoir des flux de facturation soumis à la réforme (refacturation de charges entre associés, prestations non exonérées). FACTEA gère les spécificités des comptes multi-praticiens rattachés à une même structure.

Un espace simple, pensé pour votre emploi du temps chargé

Entre les consultations et les urgences, vous n'avez pas de temps à consacrer à un outil complexe. FACTEA a été pensé pour être consulté rapidement, entre deux rendez-vous, sans formation nécessaire.

Votre comptable, informé automatiquement

Si vous êtes suivi par un cabinet comptable ou d'expertise comptable spécialisé dans les professions de santé, vos factures reçues (et vos actes non exonérés le cas échéant) peuvent lui être transmis automatiquement.

Un interlocuteur humain qui comprend votre secteur

Nous savons que votre situation face à la réforme n'est pas toujours simple à déterminer seul. Notre équipe vous accompagne pour clarifier ce qui vous concerne réellement, sans jargon technique inutile.