La facture électronique devient obligatoire le 1er Septembre 2026
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Secteur BTP

La facture électronique pour les entreprises du BTP.

Situations de travaux, retenue de garantie, sous-traitance, marchés publics : le BTP a ses spécificités. FACTEA les prend en compte et vous guide pour rester conforme sans alourdir votre quotidien.

Les situations de travaux

Chaque situation de travaux doit faire l'objet d'une facture électronique distincte avec son propre numéro unique. Le numéro de marché ou de bon de commande doit figurer sur chaque situation. Sur FACTEA, créez une facture par situation et indiquez dans le champ « référence » le numéro du marché et la mention « Situation n°X ».

Conservez toujours vos bons de travaux signés par le maître d'ouvrage avant d'émettre une situation — c'est votre justificatif en cas de refus de facture.

La retenue de garantie

La retenue de garantie (généralement 5 % du montant HT) doit apparaître sur chaque situation de travaux comme une déduction. Sur FACTEA, utilisez le champ « Remise » ou « Retenue » pour indiquer ce montant. La mainlevée de la retenue de garantie doit elle aussi faire l'objet d'une facture électronique conforme.

La sous-traitance

Si vous sous-traitez une partie de vos travaux, chaque sous-traitant doit émettre ses propres factures électroniques vers votre entreprise. Vous facturez ensuite le client final pour la totalité du marché. La loi du 31 décembre 1975 impose des mentions spécifiques sur les factures impliquant de la sous-traitance — FACTEA vous guide pour respecter ces obligations.

Attention aux auto-entrepreneurs sous-traitants : même en franchise de TVA, ils sont concernés par la réforme et devront émettre des factures électroniques conformes dès septembre 2027.

Les marchés publics

Pour vos factures vers les collectivités, communes, hôpitaux ou administrations de l'État, le circuit est différent : les factures transitent par Chorus Pro et non par les plateformes agréées. FACTEA est compatible avec Chorus Pro pour gérer vos factures B2G depuis un seul espace.

Vos fournisseurs de matériaux

Vos grands fournisseurs (Point P, Leroy Merlin, Kiloutou, Descours et Cabaud…) seront parmi les premiers à émettre des factures électroniques dès septembre 2026. Avec FACTEA, vous les recevez automatiquement dans votre espace et pouvez les accepter ou refuser en quelques secondes, depuis votre smartphone ou votre ordinateur.

Vous êtes une entreprise du BTP ?

FACTEA vous inscrit, reçoit vos factures fournisseurs et vous aide à émettre vos situations en conformité.

Je me mets en conformité

Pour aller plus loin : le glossaire détaille les termes BTP (situation de travaux, retenue, sous-traitance), et la FAQ répond aux questions fréquentes.